Mentions légales et protection des données

PROPRIÉTAIRE DU SITE

Le site www.service-de-traduction.be est la propriété du groupe DEMAN TRADUCTIONS SAS à capital variable.

Siège social : 17, avenue Jean Monnet | 31240 Saint-Jean | FRANCE

Directeur de la Publication : Cédric SIGOIRE

Les informations de ce site peuvent contenir des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques.

DEMAN TRADUCTION SAS peut apporter des améliorations ou des changements à ce site et ce, sans préavis.

Pour toute remarque sur le contenu et le fonctionnement du site, s’adresser au Directeur de la Publication

INFORMATIONS RELATIVES À LA PROTECTION DES DONNÉES („DÉCLARATION DE CONFIDENTIALITÉ“)

DEMAN TRADUCTIONS SAS, 17, rue Jean Monnet, F-31240 Saint-Jean, Id. TVA : FR 67824205009, prend très au sérieux les questions de protection de ses données personnelles (données). Dans les cas décrits ci-dessous, nous traitons ces données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679. Les données personnelles sont des informations relatives à une personne physique.

  1. Visite de notre site Internet

La visite de notre site Internet est possible sans saisie de données. La saisie de données se fait sur la base du volontariat. De la même manière, les données décrites ci-dessous sont traitées automatiquement.

  • Généralités

Dans le cadre de l’utilisation de notre site Internet, l’adresse IP, le pays d’où vous consultez notre site Internet, la date, l’heure et la durée de la connexion à notre site Internet et de ses sous-pages, les informations sur le navigateur et sur le système d’exploitation que vous utilisez, ce qui comprend la résolution d’affichage et les paramètres de langue, sont traités. Ces données sont sauvegardées durant 14 jours dans le fichier journal.

Le traitement de ces données est réalisé conformément à l’Art. 6, §1 b) et f) du RGPD et à l’Art. 8, §1 a) et c) de la Directive ePrivacy dans le seul but de vous permettre l’accès à notre site Internet et à des fins statistiques conformément au §1 c). La collecte de ces données n’est pas obligatoire d’un point de vue légal ou contractuel. Pour des raisons techniques, l’utilisation du site Internet sans collecte de ces données n’est toutefois pas possible.

  • Cookies

Nous utilisons des cookies de session et des cookies permanents. Les cookies sont des petits fichiers contenant un numéro d’identification que nous avons attribué. Les cookies sont sauvegardés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile à l’ouverture de notre site Internet. Lorsque vous ouvrez à nouveau notre site Internet, votre ordinateur ou votre appareil mobile reconnaît ce numéro d’identification. Les cookies facilitent votre navigation sur notre site Internet et nous aident à ajuster sa configuration et son contenu selon vos attentes.

L’Art. 6, §1 f) du RGPD et l’Art. 8, §1 a) et d) de la Directive ePrivacy nous autorisent à utiliser des cookies de session. Les cookies de session sont supprimés à la fermeture du navigateur. Les cookies permanents sont utilisés conformément à l’Art. 6, §1 f) du RGPD et à l’Art. 8, §1 b) et d) de la Directive ePrivacy. Les cookies permanents sont valables jusqu’à 24 mois et sont ensuite supprimés.

Vous pouvez également visiter notre site Internet sans cookies. Dans ce cas, il est possible que vous ne puissiez pas utiliser toutes ses fonctions. L’utilisation des cookies n’est soumise à aucune obligation légale ou contractuelle. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Pour les bloquer, vous devez modifier les paramètres correspondants de votre navigateur. Les paramètres doivent être gérés séparément sur chaque navigateur et sur chaque ordinateur que vous utilisez.

  • Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics sur notre site Internet. Il s’agit d’un service d’analyse de Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA (Google). Google utilise des cookies (cf. ci-dessus). Les informations créées par les cookies sur l’utilisation de notre site Internet sont en général transférées à Google aux Etats-Unis où elles sont sauvegardées et analysées. Il en va de même pour votre adresse IP anonyme. Google Analytics traite également les données contenues dans le fichier journal, l’adresse Internet du site Internet que vous avez visité avant d’ouvrir notre site Internet (URL référent) et les critères de recherche grâce auxquels vous avez trouvé notre site Internet sur un moteur de recherche.

Google va traiter ces données en notre nom afin de nous permettre d’analyser notre site Internet, d’établir des rapports sur les activités sur notre site Internet et de proposer des services associés à l’utilisation de notre site Internet. Google Analytics utilise les données contenues dans le fichier journal (par exemple pour établir des statistiques sur la fréquence d’accès à notre site Internet). Grâce aux données traitées, il est ainsi possible de créer des profils d’utilisation pseudonymisés des visiteurs du site Internet.

Nous n’utilisons Google Analytics qu’avec l’anonymisation activée de l’IP. Cela signifie que votre adresse IP est abrégée par Google dans les Etats membres de l’Union européenne et l’Espace économique européen. L’adresse IP complète ne peut être transmise qu’à titre exceptionnel à Google aux Etats-Unis où elle est abrégée. L’adresse IP fournie par votre navigateur n’est pas associée par Google aux autres données.

Vous pouvez empêcher la sauvegarde des cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur (cf. ci-dessus). Vous pouvez en outre bloquer le traitement des données créées par les cookies. Pour cela, téléchargez et installez le plugin disponible à l’adresse : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Sur votre PC comme sur les navigateurs de vos appareils mobiles, vous pouvez également cliquer sur le lien suivant : [Schalter ga-disable-UA-XXXXXX-Y] (cf. https://developers.google.com/analytics/devguides/collection/gajs/?hl=de#disable). Un cookie de désactivation est alors installé dans votre navigateur. Ce cookie ne sera utilisé que pour notre site Internet. Si vous supprimez les cookies de votre ordinateur, vous devez à nouveau utiliser ce lien. Si vous utilisez plusieurs ordinateurs ou plusieurs navigateurs, vous devez utiliser ce lien pour chaque ordinateur et chaque navigateur.

Dans les cas exceptionnels où Google transfère les données aux Etats-Unis, Google est soumis à la « EU-US-Privacy-Shield ». Dans sa décision d’exécution (UE) 2016/1250 du 12 juillet 2016 la Commission européenne a déterminé que ce système garantissait un niveau approprié de protection des données.

Le traitement des données est conforme à l’Art. 6, §1 f) du RGPD et, le cas échéant, dans la mesure où vous êtes client de Google, à l’Art. 6, §1  a) ou b) du RGPD. Nous avons un intérêt économique légitime à adapter, grâce aux statistiques ci-dessus, notre site Internet aux besoins des utilisateurs et à utiliser ces statistiques dans le cadre de nos études de marché internes. La mise à disposition de ces données n’est pas obligatoire et n’est pas nécessaire aux contrats que nous signons.

Les informations complémentaires sur Google Analytics sont disponibles sur le site Internet de Google : https://support.google.com/analytics/answer/6004245?hl=fr.

  1. Utilisation de notre formulaire de contact

Concernant les données que vous renseignez dans notre formulaire de contact et qui sont nécessaires à l’exécution d’un contrat entre votre entreprise et nous ou à l’exécution de mesures précontractuelles, le Point 3 s’applique exclusivement. Nous sommes en outre autorisés à traiter les données saisies dans notre formulaire de contact (ex. adresse E-mail, informations du champ « Message ») conformément à l’Art. 6, para. 1 a) du RGPD en dehors des relations contractuelles uniquement si vous avez accepté ce traitement en cochant la case située devant le bouton « Envoyer ». Si vous téléchargez une pièce jointe contenant des données de certaines catégories (origine, orientations politiques, convictions religieuses, appartenance syndicale, données biométriques, données médicales, informations relatives à la sexualité), vous acceptez également le traitement de ces données.

Ce traitement a pour objectif de permettre la gestion des requêtes saisies dans le formulaire de contact. Les données sont supprimées 3 ans après la réception de la requête. La mise à disposition de ces données n’est pas obligatoire d’un point de vue légal ou contractuel et n’est pas nécessaire à la conclusion d’un contrat. L’utilisation du formulaire de contact prévoit toutefois que vous indiquiez une adresse E-mail sans laquelle nous ne pourrons pas répondre à votre requête. Les autres données que vous renseignez le sont sur la base du volontariat.

  1. Traitement des données dans le cadre des relations commerciales

Conformément à l’Art. 6, §1 b) du RGPD, nous sommes autorisés à traiter les données dans la mesure où celles-ci sont nécessaires à l’exécution d’un contrat entre vous et nous ou à l’exécution de mesures précontractuelles liées à votre requête.

Il s’agit des données suivantes : nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse E-mail et, le cas échéant, numéro de téléphone et de fax ou encore données de paiement (coordonnées bancaires, données clients).

Si vous nous adressez des documents à traduire contenant certaines catégories de données personnelles, vous nous autorisez à traiter ces données conformément à l’Art. 6, §1 a) du RGPD.

La mise à disposition des données personnelles n’est pas obligatoire d’un point de vue légal ou contractuel. Cependant, le traitement de votre nom (ou du nom de votre société), de votre adresse E-mail et de votre adresse est nécessaire à la conclusion d’un contrat. Sans ces données, il nous serait en effet impossible de vos envoyer des E-mails (envoi des traductions, facturation, recours…).

Nous sommes autorisés à traiter ces données aux fins spécifiées plus haut jusqu’au traitement final du contrat concerné et conformément au délai de prescription ou de garantie. Si un traitement à d’autres fins est autorisé, les données peuvent également être traitées (Art. 5, §1 b) et Art. 6, §4 RGPD). Si leur sauvegarde est nécessaire dans le cadre de nos obligations légales conformément à l’Art. 6 §1 c) du RGPD, nous sommes autorisés à les sauvegarder jusqu’à expiration du délai de conservation.

  1. Destinataires des données

Les données ne sont, de manière générale, pas transférées à des tiers sans votre accord. Toutefois, nous avons recours à des sous-traitants chargés des opérations de traitement. Ces sous-traitants traitent les données selon nos instructions, en notre nom et non à leurs propres fins. Sous-traitants chargés des opérations de traitement :

  • Google Inc., 1600 Amphitheatre Parkway Mountain View, CA 94043, USA
  • Traducteurs indépendants et cabinets de traduction partenaires
  • Sociétés de maintenance ayant accès à distance à nos systèmes informatiques
  • Prestataires de services en nuage et d’hébergement
  1. Information relative à vos droits

Vous êtes autorisé à nous demander si et comment nous traitons vos données personnelles (données). La nature et la forme de ces informations sont spécifiées dans l’Art. 15 du RGPD.

Vous êtes autorisé à recevoir les données que vous nous avez transmises dans un format structuré, actualisé et informatique et à les transférer à un tiers dans la mesure où le traitement repose sur une autorisation ou un contrat et où le traitement est automatisé. Si vous le souhaitez (et si cela est techniquement possible), nous pouvons également transférer ces données directement à un tiers.

Vous pouvez exiger la rectification des données incorrectes vous concernant. Si cela est nécessaire dans le cadre du traitement, vous pouvez exiger que nous corrigions les données incorrectes.

Vous pouvez également exiger que nous supprimions vos données dans la mesure où les conditions de l’Art. 17 du RGPD sont remplies. Aux conditions disposées dans l’Art. 18 du RGPD, vous pouvez également exiger le blocage de vos données.

Dans la mesure où nous traitons les données dans le cadre de la sauvegarde de nos intérêts conformément à l’Art. 6, §1 f) du RGPD, vous êtes autorisé, pour des raisons liées à votre situation personnelle, à vous opposer au traitement de vos données. En cas de contestation, nous nous engageons à ne plus traiter les données concernées sauf si nous pouvons justifier de motifs impérieux et légitimes nécessitant le traitement des données et prévalant sur vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement permet de faire valoir des droits.

Vous pouvez également à tout moment renoncer au traitement de vos données à des fins publicitaires sans donner lieu à des frais de transfert supplémentaires conformément aux tarifs de base.

Si vous avez autorisé le traitement des données, vous êtes autorisé à révoquer à tout moment cette autorisation. Cette révocation peut être signifiée par E-mail à l’adresse : info@jmtrad.com. Après révocation, nous nous engageons à ne plus traiter les données concernées. La légalité du traitement jusqu’à la date de révocation n’est pas affectée par la révocation. Le traitement demeure toutefois possible malgré votre révocation s’il est autorisé ou obligatoire pour des raisons légales.

Vous pouvez déposer un recours relatif au droit sur la protection des données auprès de la CNIL https://www.cnil.fr/fr.

HÉBERGEMENT

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CONTENU NON CONTRACTUEL

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